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En
Allemagne, si le mouvement Boycott Désinvestissement
Sanctions (BDS) en faveur du respect du droit
international en Israël et en Palestine fait l’objet de
vives attaques de la part des autorités politiques, la
justice protège les acteurs de terrain qui soutiennent le
mouvement. Parmi ces acteurs de terrain, figure le Comité
Palestine Stuttgart, une association dont le siège se
trouve à Stuttgart. L’association cherche à mobiliser
l’opinion publique dans le BadeWürtemberg, un Land du
Sud-Ouest de l’Allemagne, en vue d’obtenir des
autorités allemandes qu’elles cessent leur soutien sans
condition aux autorités israéliennes.
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En 2021, la
municipalité de Stuttgart a retiré le Comité Palestine
Stuttgart de la liste des associations de la ville figurant sur
son site internet et décidé de ne plus annoncer ses évènements.
Le Comité a exercé un recours auprès des services municipaux
pour solliciter sa réinscription. Le recours a été rejeté et
le motif invoqué par la municipalité était le soutien que
l’association apporte au mouvement BDS, soutien incompatible
avec la solidarité affichée par la ville avec l’Etat d’Israël,
ses habitants et ses institutions. Le Comité a donc été
contraint de saisir la justice administrative.
Dans un jugement
rendu le 21 avril 2022 (7 K 3169/ 21), le tribunal administratif
de Stuttgart a ordonné à la ville de publier à nouveau les
coordonnées de l’association sur son site internet et d’y
indiquer les évènements qu’elle organise. Pour le tribunal,
aucune loi n’autorise la municipalité à refuser d’inclure
les coordonnées de l’association sur son site internet parce
qu’elle soutient le mouvement BDS. Et en tout état de cause,
indique-t-il, une telle loi violerait le droit à la liberté
d’expression et serait probablement anticonstitutionnelle. Dans
sa décision, le tribunal précise au demeurant que, d’une part,
la liberté d’expression couvre les opinions anti-israéliennes
et, que, d’autre part, rien ne permet de penser que les appels
au boycott relayés par le mouvement BDS concernent les communautés
juives vivant en Allemagne ou seraient des appels à la haine
contre les juifs vivant en Allemagne.
Le Comité
Palestine Stuttgart disposait par ailleurs de deux comptes
bancaires auprès de la banque
du BadeWürtemberg, comptes qui étaient utilisés pour
collecter les cotisations des membres de l’association et
financer les dépenses courantes de l’association. La banque a
fait fermer ces comptes bancaires en février 2022, au motif que
le comité est une association qui soutient le mouvement BDS, dont
la banque rappelait, qu’il a été condamné par une
résolution du Bundestagvotée le 17 mai 2019. Le comité a
exercé un recours interne auprès de la banque, recours qui a été
rejeté. Là encore, il a été contraint de saisir la justice.
Par ordonnance du
26 avril 2022 (46 0 237/22), la Cour régionale civile de
Stuttgart, statuant en référé, a décidé que la banque
du BadeWürtemberg a eu tort de fermer ces deux comptes
bancaires pour ce motif, car cela a violé de manière évidente
de la liberté d’opinion et de la liberté d’association
garanties en Allemagne par la Constitution.
Elle a rappelé à cette occasion que la résolution anti BDS
adoptée par le Bundestag n’a aucun caractère législatif. La
Cour a ordonné à banque que les deux comptes de l’association
soient rouverts tant qu’une décision sur le fond de l’affaire
n’est pas rendue.
Ces deux décisions
constituent une nouvelle victoire des partisans du mouvement BDS.
Elles s’inscrivent dans
un contexte plus large de reconnaissance par la justice allemande
du droit au boycott des produits israéliens et de la légalité
du mouvement BDS. Dans le même temps, elles illustrent les
nombreux obstacles juridiques qui sont posés par les autorités
politiques allemandes à l’expression citoyenne de la lutte
pacifique contre
l’apartheid israélien.
Ghislain
Poissonnier, magistrat
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